Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site nostava.com.

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Éditeur du site

Dénomination sociale : [NOM LÉGAL COMPLET DE LA SOCIÉTÉ] Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EURL / Ltd / LLC — la forme réelle] Capital social : [MONTANT] € Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — rue, code postal, ville, pays] Numéro d'immatriculation : [SIREN / SIRET, ou numéro de registre du commerce du pays d'immatriculation] RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION] [NUMÉRO] Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX] Adresse e-mail : [EMAIL] Téléphone : [NUMÉRO — facultatif, mais fortement recommandé]

Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM], en qualité de [Président / Gérant]

Marque : Nostava® est une marque [déposée / exploitée] par [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. (N'utilisez le symbole ® que si la marque est réellement enregistrée. Dans le cas contraire, utilisez ™ ou rien : l'usage abusif du ® est sanctionné par l'article L716-12 du Code de la propriété intellectuelle.)

Hébergeur du site

Le site nostava.com est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : shopify.com

(À vérifier dans votre compte Shopify : selon votre pays de facturation, l'entité contractante peut être Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.)

Activité

Le site nostava.com est une boutique en ligne proposant la vente de matériel de numérisation de photographies, diapositives et négatifs, ainsi que des services de restauration d'images numériques, à destination des consommateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nostava.com — textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, structure et code — est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement obtenue.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse [EMAIL].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur nostava.com est décrite dans notre Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

Conditions de vente

Toute commande passée sur nostava.com est soumise à nos Conditions Générales de Vente, à notre Politique de livraison et à notre Politique de remboursement.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Nous avons adhéré au service de médiation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE POSTALE] [SITE WEB]

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec notre service client, par une réclamation écrite adressée à [EMAIL].

(À compléter obligatoirement si votre société est établie en France. Il faut adhérer à un médiateur agréé — par exemple CM2C, Medicys, ou la FEVAD via le Médiateur du e-commerce — avant de publier cette page. Ne nommez jamais un médiateur auquel vous n'avez pas réellement adhéré.)

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Identifiant unique DEEE (équipements électriques et électroniques) : [FRXXXXXX_XXXXXX] Éco-organisme : [Ecosystem / Ecologic]

Identifiant unique Emballages ménagers : [FRXXXXXX_XXXXXX] Éco-organisme : [Citeo]

(Obligatoire pour vendre des appareils électroniques à des consommateurs français, y compris depuis l'étranger. Il faut s'enregistrer auprès d'un éco-organisme et obtenir un identifiant unique ADEME avant la première vente — c'est l'un des points les plus souvent oubliés par les boutiques en ligne, et il est contrôlé.)

Contact

Pour toute question relative au site ou à votre commande :

[EMAIL] [NOM DE LA SOCIÉTÉ] — [ADRESSE COMPLÈTE]